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Date limite de réponsedans 8 jours, publié le 25 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 16 novembre 2026.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Incendie Divers Dommages aux Biens
Lot 2
Responsabilité Civile Générale
Lot 3
Flotte Automobile
Lot 4
Risque statutaires
Lot 5
Protection juridique Générale
Lot 6
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-103572
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-103572 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 octobre 2026
Dernière publication
27 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Saint Sulpice la Pointe
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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