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Accord-cadre relatif à la diffusion, au routage et au stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des MTEATTVL

Secretariat General du Ministere de la Transition Ecologique et SolidaireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée1 an
Marché précédentKobafin estimée : janv. 2026Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif à la diffusion, au routage et au stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des MTEATTVL
Description
Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Durée
1 an
Accord-cadre
oui, avec 150 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Critère 1 Prix : 40 % ; Critère 2 Technicité : 40 % ; Critère 3 Développement durable : 20 %

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    550 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'envoi, code 79571000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79000000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité)
Code CPV
Services de transport de colis, code 60161000
Prix habituel
montants de référence du code 60161000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-10342
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-10342 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2026
Dernière publication
31 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001954000025
Nom publié sur cet appel d'offres
Mtect - SG
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-10342, paru le 31 janvier 2026