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Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Sas pass CultureProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 14 jours, publié le 23 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FR101 - Paris · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-103377
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-103377 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2026
- Dernière publication
- 23 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 85331845900049
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-103377, paru le 23 octobre 2026