Accueil › Haute-Savoie › Services d'architecture… › Appel d'offres 26-103327
Prestations d'assistance foncière
Syndicat Mixte du Lac d'AnnecyProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 17 jours, publié le 25 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 10 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance foncière
- Description
- Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
- Début prévu
- 15 février 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Cran-Gevrier, 74960 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services cadastraux, code 71354300
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-103327
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-103327 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 25 octobre 2026
- Dernière publication
- 26 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-103327, paru le 25 octobre 2026