Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines

Departement des YvelinesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 nov. 2026dans 2 jours, publié le 23 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 11 novembre 2026.

Durée12 mois

Marché précédentFitch Ratingsfin estimée : déc. 2026Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
Description: La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FR103 - Yvelines · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées

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Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication