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Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 22 jours, publié le 25 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 10 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
- Description
- La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Code CPV
- Installations hydrauliques, code 43328000
- Prix habituel
- montants de référence du code 43328000
- Code CPV
- Installation de réseau de conduites, code 45231112
- Prix habituel
- montants de référence du code 45231112
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-103311
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-103311 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 25 octobre 2026
- Dernière publication
- 26 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005786700018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-103311, paru le 25 octobre 2026