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Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
CA Mont-Saint-Michel-NormandieProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponsedans 22 jours, publié le 25 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 8 novembre 2026.
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Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
- Description
- Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 10 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Manche (50)
- Variantes
- non autorisées
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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- fin estiméeTravaux de mise en séparatif des réseaux des Eaux Usées et travaux en domaine privé sur la commune de Brécey (50370)
Titulaire : LTP Loisel
245 k€montant HT - fin estiméeRéhabilitation du réseau d'Eaux Usées, création d'un réseau d'Eaux Pluviales et mise en conformité de branchements rue d'Orléans et Challemel Lacour à Avranches
Titulaire : Sturno
325 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Travaux d'assainissement, code 45232410
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232410
- Code CPV
- Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, code 45232411
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232411
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 16,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-103280
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-103280 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 25 octobre 2026
- Dernière publication
- 26 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006942500011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-103280, paru le 25 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)