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Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
Flers AggloProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
- Description
- Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 31 août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccap »
- Lieu d'exécution
- Flers, 61103 · département : Orne (61)
- Variantes
- autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-73287 (nouvel onglet)paru le 24 juillet 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 62 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-10328
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-10328 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2026
- Dernière publication
- 31 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-10328, paru le 31 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)