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Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
Commune de Pont de l'ArcheProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 32 jours, publié le 25 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
- Description
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Coût de l'offre : 40 %
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-103260
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-103260 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 25 octobre 2026
- Dernière publication
- 26 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21270469600013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Pont de l'Arche
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-103260, paru le 25 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)