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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Date limite de candidaturedans 20 jours, publié le 24 octobre 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
- Description
- Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 10 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Martinique (972)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- valeur technique : 30 % ; tarification : 30 % ; qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 15 % ; qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 15 % ; critères et modalités de variation de la tarification : 5 % ; critère environnementale : 5 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-103012
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-103012 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 24 octobre 2026
- Dernière publication
- 26 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28972004700025
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-103012, paru le 24 octobre 2026