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Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
Commune de ChantillyProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 15 jours, publié le 24 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 10 novembre 2026.
Durée24 mois
Marché précédentEffia Stationnementfin estimée : déc. 2025Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
- Description
- Le présent marché porte sur les missions suivantes : - le contrôle du stationnement payant dans les conditions conformes à la réforme du stationnement instaurée depuis le 1er janvier 2018 (codifiée depuis dans le CGCT notamment aux articles L.2333-87 et suivants) ; - le recrutement et la gestion des agents de contrôle du stationnement ; - la fourniture du matériel à la bonne exécution du marché, avec en particulier la mise en place d'un ou plusieurs véhicules permettant la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ; - l'établissement des avis de paiement des forfaits de poste stationnement (FPS) et le traitement des contestations liées au recouvrement du FPS (recours administratifs préalables obligatoires : RAPO), via la mise en place d'une solution complète de gestion centralisée des FPS et RAPO (déploiement des systèmes d'information correspondants) et le déploiement de personnels dédiés au traitement des RAPO ; - la gestion des relations avec l'ANTAI, avec laquelle la ville a passé une convention en cycle complet pour assurer la transmission des avis de paiement des FPS aux automobilistes concernés (CCTP article à préciser) - la fourniture des éléments de réponse en défense pour le compte de la ville pour toute contestation engagée auprès Tribunal du stationnement payant (TSP) ; - la fourniture de rapport mensuel sur l'état des RAPO à la demande la ville de Chantilly.
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
- Variantes
- non autorisées
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- fin estiméePrestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
Titulaire : Effia Stationnement
901 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de surveillance, code 79714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79714000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-103009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-103009 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 24 octobre 2026
- Dernière publication
- 26 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21600140400013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-103009, paru le 24 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)