Accord-Cadre de traitement et de collecte de platre

Objet

Accord-Cadre de traitement et de collecte de platre

Description

Les prestations attendues sont notamment les suivantes : - Mise à disposition de contenant(s) adapté(s) pour le plâtre en déchèterie, - Transport des contenants à plâtre depuis la déchèterie vers l'exutoire de traitement, - Traitement des déchets de plâtre de préférence en vue d'une valorisation matière. Lieu d'exécution Ensemble des déchèteries du territoire de DECOSET

Durée

48 mois

Début prévu

8 février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics