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Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois
Commune de SannoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 17 jours, publié le 22 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
Durée12 mois
Marché précédentAmetif Sante au Travailfin estimée : janv. 2027Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois
- Description
- Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FR108 - Val-d'Oise, Pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois 95110 Sannois · département : Val-d'Oise (95)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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- fin estimée300 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de médecine du travail, code 85147000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85147000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-102984
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-102984 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2026
- Dernière publication
- 22 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21950582300019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Sannois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-102984, paru le 22 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)