Mission de pré-instruction des aides de l' agence nationale de l'habitat pour le compte du département d'ille-et-vilaine et de rennes métropole

Objet

Mission de pré-instruction des aides de l' agence nationale de l'habitat pour le compte du département d'ille-et-vilaine et de rennes métropole

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE

Durée

12 mois

Début prévu

1er février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Rennes Cedex, 35042 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics