Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal

Objet

Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal

Description

Ce lot fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence consécutive à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonces au BOAMP n°26-65871 et au JOUE n°461263-2026)

Début prévu

14 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite avec date de fin maximale au 14 octobre 2030. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché avant la fin de chaque période. Cette décision sera notifiée par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, adressée au titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période en cours. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité »

Lieu d'exécution

Saint-Egrève, 38120 · département : Isère (38)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte