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Prestation de récupération de taxe foncière indue.

Commune de Henin BeaumontProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestation de récupération de taxe foncière indue.
Description
Contrôle des avis de la taxe foncière e la commune et du CCAS pour rechercher les éventuels dégrèvements et exonérations non pris en compte.
Lieu d'exécution
Lieu du prestataire
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de conseils financiers, code 66171000
Prix habituel
montants de référence du code 66171000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-10292
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-10292 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 janvier 2026
Dernière publication
17 février 2026
Dernière correction
17 février 2026
SIRET de l'acheteur
21620427100011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-10292, paru le 29 janvier 2026