Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

Departement de la MancheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 nov. 2026dans 11 jours, publié le 22 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 8 novembre 2026.

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Le besoin

Objet: Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Description: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées
Lieu d'exécution: FRD12 - Manche · département : Manche (50)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication