Accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique (CT) relatives aux travaux de rénovation énergétique et la réhabilitation fonctionnelle des collèges du département du Var

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique (CT) relatives aux travaux de rénovation énergétique et la réhabilitation fonctionnelle des collèges du département du Var

Description

Le Département du Var a confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation d'un plan de rénovation des collèges (PRC). C'est dans ce cadre que la SAGEP lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique relatives aux travaux de rénovation énergétique et la réhabilitation fonctionnelle des collèges du département du Var. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est divisé en quatre (04) lots.

Durée

2 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Toulon · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte