Le besoin
- Objet
- Assurance dommages aux biens et responabilité civile
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Le Broc
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-102499
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-102499 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2026
- Dernière publication
- 21 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060025000018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune du Broc (06)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-102499, paru le 21 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)