Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets…

Objet

Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Description

Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. nov. 2025fin estimée
   Acquisition de conteneurs d'apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

   Titulaire : Astech

   300 k€montant
2. nov. 2025fin estimée
   Acquisition de conteneurs d'apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

   Titulaire : Astech

   600 k€montant
3. nov. 2025fin estimée
   Acquisition de conteneurs d'apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

   Titulaire : Astech

   montant non utilisable
4. nov. 2026fin estimée
   Acquisition de bio-seaux, de sacs kraft et d'abris-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

   Titulaire : Agrivalor Energie

   360 k€montant maximum
5. nov. 2026fin estimée
   Acquisition de bio-seaux, de sacs kraft et d'abris-bacs pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

   Titulaire : Schroll

   280 k€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Conteneurs à déchets, code 44613800

Prix habituel

montants de référence du code 44613800

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte