Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Objet

Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT

Durée

48 mois

Début prévu

4 avril 2027

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Après expiration de l'accord-cadre ou sa réalisation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise »

Lieu d'exécution

Courbevoie, 92401 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Code CPV

Services de surveillance, code 79714000

Prix habituel

montants de référence du code 79714000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics