Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA

Objet

Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21 par : des Prestations Commerciales (Article 4.3 du CCTP) : Apport d'affaires et négociations commerciales aboutissant à la conclusion d'un contrat de garantie d'usage (CGU), réalisées par les Titulaires, Vauban 21, ou des apporteurs d'affaires ; et des prestations Marketing (Article 4.2 du CCTP) : Actions de marketing et de communication obligatoires et exclusivement réalisées par les Titulaires, visant à promouvoir le quai IYCA auprès des propriétaires de superyachts et de leurs représentants.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trente (30) jours avant chaque date anniversaire du marché.La décision expresse de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction »

Lieu d'exécution

Antibes, 06600 · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

valeur technique : 65 % ; Taux de commission : 20 % ; RSE : 15 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de location ou de vente d'immeubles, code 70310000

Prix habituel

montants de référence du code 70310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte