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Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
Est EnsembleProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 14 jours, publié le 22 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 9 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
- Description
- 26.AO.AD.047 - Accord-cadre relatif aux procédures d?évolution du Plan Local d?Urbanisme Intercommunal (PLUI) d?Est Ensemble - Lots 1 et 2
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-102313
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-102313 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 22 octobre 2026
- Dernière publication
- 22 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005787500011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-102313, paru le 22 octobre 2026