Accord cadre pour des travaux courant sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales

Objet

Accord cadre pour des travaux courant sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales

Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, courre jusqu'au 31/12/2030

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Auch, 32000 · département : Gers (32)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Installation de réseau de conduites, code 45231112

Prix habituel

montants de référence du code 45231112

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, code 45232130

Prix habituel

montants de référence du code 45232130

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, code 45232411

Prix habituel

montants de référence du code 45232411

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics