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Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE JONAGE
Commune de JonageProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 19 jours, publié le 22 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE JONAGE
- Description
- La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 6 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique/Défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions, Garantie des accidents corporels, Cyber risques. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année »
- Lieu d'exécution
- Jonage, 69330 · département : Rhône (69)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 162 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-102174
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-102174 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2026
- Dernière publication
- 22 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Jonage
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-102174, paru le 22 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)