Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Date limite de réponse24 nov. 2026dans 14 jours, publié le 22 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 10 novembre 2026.

Durée74 mois

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Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ
Description: L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.
Durée: 74 mois
Lieu d'exécution: SAINT MARTIAL SUR NÉ, 17520 · département : Charente-Maritime (17)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-102061
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-102061 ↗ (nouvel onglet)
Autre source: Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution: 22 octobre 2026
Dernière publication: 22 octobre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 22170001600738
Nom publié sur cet appel d'offres: Département de la Charente-Maritime
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-102061, paru le 22 octobre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)