Accord-Cadre à bons de commande pour les operations de remontee et descente des groupes electropompes immerges, de ligne de traitement de fonds de puits (y compris fourniture) à villetaneuse

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour les operations de remontee et descente des groupes electropompes immerges, de ligne de traitement de fonds de puits (y compris fourniture) à villetaneuse

Description

Marché Public passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée du marché (4 ans). Les fournitures objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque bon de commande précisera celles des fournitures décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Villetaneuse

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis