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Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque

Commune de BousbecqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 22 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 10 novembre 2026.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

7
Lot 1
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Lot 3
Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Lot 4
assurance de la protection juridique de la ville de Bousbecque
Lot 5
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6
assurance de la cyber criminalité
Lot 7
assurance des risques statutaires des agents CNRACL

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-102016
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-102016 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
22 octobre 2026
Dernière publication
22 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21590098600013