Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route

Commune d'AlbertvilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 déc. 2026dans 29 jours, publié le 20 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 3 novembre 2026.

Durée12 mois

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Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Description: Montant HT minimum annuel : 5 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 30 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRK27 - Savoie, 73200 ALBERTVILLE · département : Savoie (73)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication