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Zac du Moulin à Marolles-sur-Seine - Fouilles archéologiques préventives complémentaires telles que définies par les articles R523.41 et suivants du Code du patrimoine

CC Pays de MontereauProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponsedans 21 jours, publié le 20 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 3 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Objet
Zac du Moulin à Marolles-sur-Seine - Fouilles archéologiques préventives complémentaires telles que définies par les articles R523.41 et suivants du Code du patrimoine
Description
La présente consultation concerne les fouilles complémentaires à celles déjà réalisées en 2025. Une dizaine de sépultures de l'époque antique est attendue sur le terrain non exploité sur 500 m² par les carriers.
Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau – Zac du Moulin – Marolles sur Seine
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services archéologiques, code 71351914
Prix habituel
montants de référence du code 71351914
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-101856
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-101856 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2026
Dernière publication
23 octobre 2026
Dernière correction
23 octobre 2026
SIRET de l'acheteur
24770010700136
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pays de Montereau
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-101856, paru le 20 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)