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Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
CC du Pays de Saint-Fulgent - les EssartsProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 37 jours, publié le 21 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Durée3 ans
Le besoin
- Objet
- Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
- Durée
- 3 ans
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Prix des prestations : 30 % ; Valeur technique : 60 % ; Démarche environnementale : 10 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-101819
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-101819 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 21 octobre 2026
- Dernière publication
- 21 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007191800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-101819, paru le 21 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)