Le besoin
- Objet
- Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
- Durée
- 2 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- 38400 · département : Isère (38)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 9 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-10176
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-10176 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2026
- Dernière publication
- 30 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002608100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Université Grenoble Alpes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-10176, paru le 30 janvier 2026