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Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur

Territoires 70Procédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 18 jours, publié le 20 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 2 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur
Description
Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC
Lieu d'exécution
FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL · département : Haute-Saône (70)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-101694
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-101694 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2026
Dernière publication
20 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
87870888200013
Nom publié sur cet appel d'offres
Spl Territoires 70
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-101694, paru le 20 octobre 2026