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Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAE...

CC Combrailles Sioule et MorgeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponsedans 10 jours, publié le 19 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 3 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Objet
Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAE...
Description
Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAET 2027-2032, désormais obligatoire compte tenu du franchissement du seuil de 20 000 habitants. La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.
Lieu d'exécution
Puy-de-Dôme, 63410 · département : Puy-de-Dôme (63)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-101520
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-101520 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2026
Dernière publication
19 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-101520, paru le 19 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)