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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
Commune de ChamrousseProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 20 jours, publié le 21 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 3 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Chamrousse, 38410 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 144 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-101456
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-101456 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2026
- Dernière publication
- 21 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Chamrousse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-101456, paru le 21 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)