Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement

Objet

Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement

Description

Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation

Durée

24 mois

Début prévu

15 février 2027

Lieu d'exécution

Charlieu, 42190 · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

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Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte