Le besoin
- Objet
- Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette · département : Charente-Maritime (17)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-101341
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-101341 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2026
- Dernière publication
- 19 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24170043400020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-101341, paru le 19 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)