Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Objet

Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau)

Durée

12 mois

Début prévu

3 février 2027

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Orly aerogare cedex, 94398 · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Code CPV

Ouvrages d'art et de génie civil, code 45220000

Prix habituel

montants de référence du code 45220000

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

356,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics