Le besoin
- Description
- L'objet du marché comprend la mise en oeuvre de six mesures destinées à favoriser les parcours logement des ménages les plus en difficultés, sur l’intégralité du territoire départemental : L’accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) généraliste, l'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) renforcé, l’ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales (FVV), l’ASELL spécifique propriétaires occupants (PO), l’ASELL diagnostic – courte durée et les ateliers recherche logement (ARL) Ces dispositifs ont vocation de permettre aux ménages d’accéder à un logement adapté et décent et de s’y maintenir. Leurs champs d’intervention se déclinent au travers des différentes problématiques liées au parcours logement : la recherche de logement, la sécurisation de l’accès au logement, la prévention et le traitement des conflits locataires/bailleurs, la prévention de l’expulsion domiciliaire, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Les estimations et valeur maximale indiquées dans le présent avis du marché concernent uniquement l'accord-cadre constituant la part unitaire du marché.
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix des prestations : 40 % ; Qualité de la prestation et modalités de mise en œuvre. : 30 % ; Qualité des moyens humains et organisation générale : 30 %
La prolongation vaut pour les 19 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 16,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 19 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-10131
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-10131 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2026
- Dernière publication
- 30 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22130001500247
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-10131, paru le 30 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)