Accueil › Loire-Atlantique › Services de santé et services… › Appel d'offres 26-101295
Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Félix Tessier ".
Commune de Sainte-Luce-Sur-LoireDélégation de service publicServices
Date limite de réponsedans 29 jours, publié le 19 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 2 novembre 2026.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Félix Tessier ".
- Description
- La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Directive 2014/23/UE
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 40ter Rue Olympe de Gouges, 44980, Sainte-Luce-sur-Loire · département : Loire-Atlantique (44)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-101295
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-101295 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2026
- Dernière publication
- 19 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Sainte Luce sur Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-101295, paru le 19 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)