Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal

Objet

Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal

Description

Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.. Prestations réalisées sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est renouvable à trois reprises par périodes d'un an »

Lieu d'exécution

Val-d'Oise, 95230 · département : Val-d'Oise (95)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 45 % ; Prix : 45 % ; Valeur environnementale de l'offre : 10 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte