Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le…

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux (2) mois avant l'échéance de la période de reconduction encours, soit à la date d'anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder trente-six (36) mois, périodes de reconduction incluses. »

Lieu d'exécution

Grigny, 91350 · département : Essonne (91)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Critère 1 : L’équipe dédiée au marché, appréciée à hauteur de 22 points, répartis comme suit : ; Critère 2 : L'approche méthodologique de chaque mission, appréciée à hauteur de 33 points, répartis comme suit : ; Critère 3 : La démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché, sur 10 points : ; Critère 4 : Le prix (sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaires) apprécié à hauteur de 35 points.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en gestion générale, code 79411000

Prix habituel

montants de référence du code 79411000

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Conseil en affaires et en gestion et services connexes, code 79400000

Prix habituel

montants de référence du code 79400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte