Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Objet

Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Description

Cet accord cadre relatif au Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées lancé sur 12 communes : Domessargues / Montagnac / Moulézan / Mauressargues / Haute-Braune (Gajan / Fons Outre-Gardon / Saint-Bauzély / Saint-Mamert-du-Gard) / Poulx / Lédenon / Marguerittes / Saint-Gilles a pour objectif pour chacune d’elles de : • Faire l’état des lieux de l’assainissement collectif et non collectif • Faire un bilan général de l’ensemble des travaux et actions à mener et définir des priorités en fonction des enjeux (notamment environnementaux) • Garantir que les infrastructures (stations d’épuration et réseaux) auront les capacités nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants envisagés dans le futur • Aboutir à un programme de travaux et d’actions, qui soient parfaitement compatibles avec les moyens financiers de la collectivité et ses documents d’urbanisme actuels et futurs Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Critère environnemental : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mai 2027fin estimée
   Etudes des installations electriques des bâtiments communautaires "le colisee"

   Titulaire : Cetex Ingenierie

   69 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics