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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Commune de Saint DenisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 nov.dans 21 jours, publié le 20 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 2 novembre 2026.

Méthode

Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description
La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis
Durée
60 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Saint-Denis Cedex 9, 97717
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
valeur technique : 50 points ; valeurs environnementales et sociales : 10 points ; tarification : 40 points

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-101155
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-101155 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
20 octobre 2026
Dernière publication
20 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Saint-Denis
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-101155, paru le 20 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)