AC-0104-L00-MS00 - realisation d'etudes-usages

Objet

AC-0104-L00-MS00 - realisation d'etudes-usages

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études-usages pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum quatre (4) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour sa durée totale d'exécution.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an. Il est automatiquement reconduit sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier RAR, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000

Prix habituel

montants de référence du code 79300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis