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Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement

Departement de la DordogneProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 4 mai 2026

Le besoin

Objet
Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
Description
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
Durée
48 mois
Début prévu
4 mai 2026
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification, tacitement reconductible 3 fois. La date de début d'exécution indiquée (04/05/2026) est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification »
Lieu d'exécution
Périgueux Cedex, 24019 · département : Dordogne (24)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 70 % ; Prix : 30 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-55496 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
Prix habituel
montants de référence du code 71313400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-10077
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-10077 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 janvier 2026
Dernière publication
30 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Dordogne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-10077, paru le 30 janvier 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)