Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur…

Objet

Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Description

Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.

Durée

40 mois

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Le critère prix est défini dans le règlement de la consultation. : 40 % ; Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de la consultation. : 55 % ; Le critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation. : 5 %

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. sept. 2027fin estimée
   Réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) de la CAMVS

   Titulaire : Artelia

   38 k€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

225 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics