26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO

Objet

26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO

Description

Les prestations susceptibles d'être confiées au titulaire dans le cadre du présent marché comprennent : - la réalisation de synthèses bibliographiques (mission A), - la réalisation de prospections préalables / pré-diagnostic (mission B), - La délimitation et caractérisation de zones humides, milieux ouverts et boisés (mission C) - la réalisation d'inventaires naturalistes y compris 4 saisons (mission D) - la réalisation des dossiers pour la prise en compte du patrimoine naturel dans le cadre d'un projet d'aménagement (mission E) - la définition et mise en oeuvre de mesures ERC (y compris en phase chantier (mission F) - la capture et déplacement d'espèces protégées (mission G) - le suivi écologique après la réalisation des aménagements (mission H) - des missions de conseils et d'assistance (mission I)

Durée

12 mois

Début prévu

1er février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « reconductible trois fois, durée de reconduction : 12 mois »

Lieu d'exécution

Mauves, 07300 · département : Ardèche (07)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur Technique : 60 % ; Enjeux Environnementaux : 10 % ; Prix : 30 %

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Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000

Prix habituel

montants de référence du code 90711000

Code CPV

Services de conseils environnementaux, code 90713000

Prix habituel

montants de référence du code 90713000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte