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Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL
Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 14 jours, publié le 18 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL
- Description
- Ces prestations de contrôle technique portent sur les véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires du Département de la Haute-Savoie. Les contrôles techniques et se déroulent selon la réglementation en vigueur dans un centre de contrôle agréé
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 31 décembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Performances en matière de protection de l'environnement : 30 % ; Prix : 70 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique automobile, code 71631200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 468 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-100537
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-100537 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 octobre 2026
- Dernière publication
- 19 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Savoie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-100537, paru le 18 octobre 2026