Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - Relance lot n°2

Objet

Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - Relance lot n°2

Description

La présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or. Relance du lot n°2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers. Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard du Bordereau de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur. La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E19.

Durée

33 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte deux reconductions. Le présent marché prendra effet à compter du 1er avril 2027 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé deux fois pour deux nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029). La décision expresse de reconduction du marché interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours et sera transmise par voie dématérialisée au titulaire (par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr). Conformément aux dispositions du présent CCAP et par dérogation au deuxième alinéa de l‘article 3.1.1 du CCAG-FCS, cette notification transitera par l'adresse électronique mentionnée à l'acte d'engagement. En cas de groupement, la notification sera adressée à l'adresse électronique du mandataire pour l'ensemble du groupement. Toutefois, si le titulaire ou le mandataire est amené, au cours du présent marché, à modifier son adresse électronique, il devra faire parvenir ces nouvelles coordonnées par tout moyen à l'acheteur. Les commandes pourront être émises jusqu’au dernier jour de validité du marché. La décision de non reconduction éventuelle n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le marché peut être dénoncé par l’administration à tout moment avec préavis de trois mois. Cette dénonciation est effectuée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. La dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire sauf en cas de non-respect du montant minimum du marché. Toute commande émise avant la date d’effet de la dénonciation du marché demeure exécutable. »

Lieu d'exécution

Côte-d'Or, 21000 · département : Côte-d'Or (21)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 55 points ; Valeur technique : 45 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de textile, code 98312000

Prix habituel

montants de référence du code 98312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte